Conditions générales de ventes

Paragon Square est une marque déposée appartenant à la société Arkedys.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Arkedys sur boutique accessible par Internet, et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Arkedys et du Client.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

1. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente par Arkedys sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.

Sauf demande expressément formulée par ses clients au moment du passage de la commande, Arkedys est susceptible de ré-équilibrer les fichiers fournis par ses clients de manière à obtenir un rendu optimal à l’impression.

2. Prix           

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.

Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Arkedys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.            

3. Commande           

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Tout bon de commande signé du Client par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considéré comme irrévocable.            

4. Paiement           

4.1. Modalité de paiement

Les paiements s'effectuent en euros.

Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA – Mastercard.

Toute commande au delà de 300 euros devra être effectuée soit par virement de banque à banque, soit par chèque, dans le but de ne pas inciter à des actes frauduleux.

Paiement par compte PayPal™

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à ParagonSquare.com. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

Paiement par virement bancaire

Vous pouvez payer par virement bancaire. Vous trouverez nos coordonnées bancaires après avoir choisi ce mode de paiement, au moment de payer votre commande.

4.2. Sécurité et confidentialité

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.

Arkedys n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

4.3. Lutte contre la fraude

Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Arkedys se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Arkedys enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. "                       

5. Délais de fabrication et de livraison

5.1. Délais

Le délai de fabrication des commandes est d’environ 5 jours ouvrés.

Le délai de livraison généralement constaté est de 2 jours (hors dimanche).

5.2. Livraison

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Arkedys se réserve le choix du transporteur.

A compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des tableaux livrés, et d'émettre le cas échéant une réserve détaillée sur le bordereau de livraison du transporteur. Tout éventuel défaut de fabrication doit être signalé sous 24 heures après la livraison. Si cette procédure n'est pas respectée, Arkedys se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.

Arkedys se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les produits demeurent la propriété d'Arkedys jusqu'au complet encaissement de la commande.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

6. Droit de rétractation et d'échange

Nos photographies sur supports rigides étant fabriquées sur mesure, le droit de rétractation ou d’échange ne peut être exercé. (Article L. 121-20-2 du Code de la Consommation).

Néanmoins, la satisfaction de nos clients étant notre priorité, nous apportons une attention particulière à chaque étape de la fabrication de nos photographies sur supports rigides, du paramétrage de l’impression à la confection de l’emballage. Si toutefois, vous estimiez que nous n’avions pas répondu à vos attentes, nous vous invitons à nous contacter afin de nous expliquer les raisons de votre insatisfaction.

7. Donnés nominatives

Arkedys est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients Arkedys, notamment par la newsletter du site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés .Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :            

ARKEDYS – PARAGON SQUARE
16, Boulevard Saint Germain
75005 Paris
France

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite d'Arkedys.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Arkedys. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site ParagonSquare.com et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Arkedys.            

9. Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Arkedys dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité d'Arkedys ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d'Arkedys ne saurait être engagée en cas d'utilisation non adaptée des produits vendus.

Par ailleurs, Arkedys dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.    

Les données fichiers et photographies numériques transmises à Arkedys sont considérées comme étant prêtes à être imprimées, sauf demandes particulières formulées par le client. Elles ne peuvent en aucun cas être considéré comme des originaux. Il vous est donc vivement recommandé de ne pas envoyer de fichier original et de faire une copie préalable avant de les transmettre à Arkedys pour traitement et d'en conserver une copie sur le support de votre choix. Arkedys ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de ou destruction de ces fichiers pour quelque cause que ce soit.

Arkedys ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les travaux photographiques réalisés et plus généralement sur toute utilisation des travaux réalisés.

Arkedys ne peut être tenu, pour quelque cause que ce soit, de tout dommage direct ou indirect y compris et sans que cette liste soit limitative, de perte de profit, de clientèle et de données.

Vous êtes présumé être en possession des droits nécessaires à l'exploitation des images transmises à Arkedys et notamment des droits de reproduction et de représentation, conformément à la législation en vigueur.

Vous vous engagez à relever et à garantir Arkedys des conséquences de toutes réclamations d'un tiers, à quelque titre que ce soit, à raison de la réalisation des travaux ou de l'utilisation faite des travaux réalisés par le service Paragon Square

Vous êtes responsable de toutes les images que vous téléchargez ou transmettez par le service Paragon Square dans un but illicite. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme. Ceci implique que vous vous engagez à ne pas télécharger ou transmettre par le service Paragon Square d'images et de photographies en violation avec des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou avec toute autre législation applicable.

Vous garantissez que les images et photographies transférées par le service Paragon Square ne violent ni le droit des tiers, ni une quelconque disposition légale. Vous serez donc responsable de tout préjudice de Paragon Square résultant de la violation des dispositions de cette clause et indemniserez Arkedys de tous dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge (y compris les frais engagés pour la défense de ses droits) en raison d'une telle violation. Arkedys se réserve le droit de prendre, sans notification préalable, toute mesure utile en cas de violation de cette clause ou d'indices sérieux d'une telle violation et ce sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation de sa part.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Arkedys s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.           

11. Service clientèle / Coordonnées

La société Arkedys est une société par actions simplifiée au capital de 25 000,00 €, dont le siège social se situe 16, Boulevard Saint Germain 75005 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (75) sous le numéro 522 588 573.

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16, Boulevard Saint Germain
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